mercredi 16 septembre 2015

Devenir une société en nom collectif


Il n'est pas très compliqué de passer du statut de travailleur autonome à celui de société en nom collectif. Par contre, mieux vaut être bien renseigné avant de passer à l'action. Les deux ressources qui m'ont été le plus utiles ont été le site d'éduqualoi et celui de la Fondation du Barreau du Québec.

Les démarches à entreprendre :

Trouver un partenaire d'affaires 
Pour constituer une société en nom collectif, il faut au moins deux personnes et chacune doit apporter quelque chose à l'entreprise, comme son expertise, et surtout, être d'accord pour faire des bénéfices et les partager. La ressource de la Fondation du Barreau du Québec est excellente pour mieux comprendre en quoi consiste cette association et ce qui est régi par le contrat.
Si vous n'êtes toujours pas sûr de vouloir changer de statut, sachez que le Saje offre des consultations payantes avec un expert qui pourra vous aider à déterminer s'il s'agit d'un bon choix pour vous. Les tarifs tournent autour de 95 $.

Établir un contrat
Comme l'explique la Fondation du Barreau du Québec, il est impératif de prévoir dans votre contrat de société de quelle manière vous partagerez les profits, les pertes ou les actifs de la société, surtout si vous désirez un autre partage que celui à parts égales. Si vous ne vous sentez pas à l'aise avec cet aspect, vous pouvez demander conseil à un avocat ou même à votre comptable si vous en avez un. Dans mon cas, je sais que mon comptable m'a aidé à réaliser mon contrat.

Immatriculer l’entreprise auprès du Registraire des entreprises
Par chance, tout cela est très rapide et peut se faire directement sur le site du Registraire. Sachez que cette démarche est payante et vous coûtera 51 $. On vous demandera, entre autres, le nom de votre entreprise (n'oubliez pas d'indiquer les mots « société en nom collectif » ou  « S.E.N.C. » dans le nom de la société), et vous avez également la possibilité d'indiquer d'autres noms. Il peut être utile d'ajouter les deux noms des associés si vous pensez encore recevoir des chèques à votre nom et que vous souhaitez les encaisser sur le compte en banque de votre entreprise.
Vous ne tarderez pas à recevoir votre numéro d'entreprise. Dans mon cas, je l'ai reçu le lendemain.
Une fois immatriculé, sachez que vous devrez fournir une déclaration de mise à jour annuelle.

Demander des nouveaux numéros TPS/TVQ

Si vous aviez déjà des numéros de taxes en tant que travailleur autonome, sachez que vous allez devoir les annuler pour en demander des nouveaux. Il s'agit d'une formalité, mais il est tout de même important de le savoir.

Ouvrir un compte en banque pour votre entreprise
Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte pour votre entreprise, néanmoins, selon mon comptable, il est préférable de séparer ses comptes personnels et professionnels, surtout dans l'éventualité d'une vérification. D'ailleurs, si vous avez des conseils sur les comptes bancaires les plus avantageux pour les petites entreprises, n'hésitez pas à me laisser un commentaire!